Article 1er : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ORANGE POKER TEAM
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de :
- Réunir dans un cadre de vie associative des membres passionnés souhaitant jouer au poker sous toutes ses variantes, afin d’apprendre le jeu ou pour améliorer leur niveau de jeu.
- De proposer à ses membres un cadre légal et officiel pour la pratique du poker
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire faire prévaloir la part de stratégie et de psychologie liée à la personnalité des joueurs.
- Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le poker, c'est-à-dire : réflexion, esprit de compétition, convivialité, maîtrise de soi et le respect des joueurs.
- Prévenir contre les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières.
- Diffuser et appliquer la législation en vigueur.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : Café « le Commerce » - 18, Place George Clémenceau – 84100 ORANGE.
Il pourra être transféré à toute autre adresse sur proposition du conseil d’administration, et soumis au vote des adhérents au cours d’une assemblée générale.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faudra respecter les éléments suivants :
- Adhérer aux présents statuts en souscrivant un bulletin d'adhésion.
- Certifier être majeur.
- Avoir accepté les règles édictées au sein du Règlement Intérieur.
- Avoir acquitté un droit d'entrée (voir ARTICLE 6).
- Être agréé par le conseil d’administration.
Article 6 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Une cotisation court du 1er septembre, ou de sa date de souscription, au 31 août suivant. Son montant est fixé par le conseil d’administration. Elle devra être acquittée par chacun des membres au moment de son adhésion ou lors du renouvellement de son adhésion pour pouvoir être considérée comme membre de l’association et, de fait, avoir un droit de vote lors des assemblées générales.
Le montant exact et la durée de validité de cette cotisation est notifiée au sein du règlement intérieur.
Article 7 : LA RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission, qui doit alors être adressée par écrit au Conseil d'Administration.
- Le non paiement de la cotisation dans un délai prévu au sein du Règlement Intérieur après sa date d'éligibilité.
- Le décès du membre.
- La radiation pour motif grave, ces motifs étant explicités au sein du Règlement Intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé après convocation. Tout membre exclu peut demander un recours devant l’assemblée générale de l’association.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Les dons manuels.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constituée de 7 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale, sauf pour les deux premiers d’exercices où ses membres resteront inchangés. Ces membres sont rééligibles.
Il élit en son sein 3 postes principaux : un Président, un Trésorier, et un Secrétaire, qui devront être affectés à des personnes distinctes.
Il peut également élire 3 postes supplémentaires pour les assister : un vice-président, un Trésorier adjoint, et un Secrétaire adjoint, pouvant par contre être cumulés par une et même personne.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il préside également l’Assemblée Générale et veille à son bon déroulement.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances ou d’absence prolongée, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou d'au moins 4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration n'est pas autorisé au sein du Conseil d’Administration.
La présence d'au moins 4 membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les réunions font toutes l'objet d'un procès-verbal.
ARTICLE 11 - ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration délibère sur l’admission de membres, sur la mise en œuvre des orientations votées par l’Assemblée Générale et sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour. Il prépare les délibérations à l’Assemblée Générale.
Il procède annuellement à l’élection des membres du Bureau, sauf pour les 2 premières années d’exercice de l’association durant lesquelles la composition du Bureau sera fixe. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information, précisant l'ordre du jour, et envoyé au moins 15 jours avant la date fixée.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année selon la date fixée au sein du Règlement Intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le Secrétaire établi le procès-verbal suite à la réunion, qu’il signe avec le Président. L'Assemblée élit chaque année les nouveaux membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 2/3 des adhérents, ou sur demande d’au moins 4 membres du Conseil d’Administration. Elle doit alors être convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Les décisions sont adoptées lorsqu'elles réunissent au moins les 2/3 des votes des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé en fin de séance par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration est tenu d’établir un Règlement Intérieur, destiné à rappeler le principe de fonctionnement de l'association, et à fixer les divers points non prévus par les statuts ou non explicités, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le Conseil d’Administration est seul habilité à pouvoir modifier ce règlement.
Il s'impose obligatoirement à tous les membres de l'association.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.