Règlement Intérieur

PREAMBULE :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « ORANGE POKER TEAM ».

Pour rappel, l’association se fixe pour objectif de (article 2 des statuts de l'association) :

- Réunir dans un cadre de vie associative des membres passionnés souhaitant jouer au poker sous toutes ses variantes, afin d’apprendre le jeu ou pour améliorer leur niveau de jeu.

- De proposer à ses membres un cadre légal et officiel pour la pratique du poker

- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire faire prévaloir la part de stratégie, de réflexion et de psychologie liée à la personnalité des joueurs.

- Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le poker, c'est-à-dire : réflexion, esprit de compétition, convivialité, maîtrise de soi et le respect des joueurs.

- Prévenir contre les troubles liés aux jeux et toutes dérives financières.

- Diffuser et appliquer la législation en vigueur.

 

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION :

REGLES DE VIE

La courtoisie et le respect sont de rigueur dans les échanges entre membres, que ces échanges aient lieu sur le site de l'association, ou au travers des différentes manifestations que l'association organise (tournois, sorties, rencontres, ...).

 

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Le nouvel adhérent devra remplir un bulletin d'adhésion.

Pour être valide, toute demande doit comporter au minimum les mentions suivantes propres au postulant : son prénom, son nom de famille, sa date de naissance, son adresse postale au moment de l'inscription, et une adresse email valide. Tout autre renseignement que le postulant fournit est facultatif. Le postulant s'engage à ne pas fournir de fausses informations, et à les corriger par la suite dès qu'elles deviennent obsolètes. Toute fausse déclaration entrainera une résiliation de leur adhésion.

Le postulant devra également sur son bulletin d’adhésion certifier avoir 18 ans au moins, et déclarer qu’il accepte le Règlement Intérieur.

Toute demande d'adhésion devra être signée puis envoyée par courrier au siège de l'association : « ORANGE POKER TEAM -  Café « Le Commerce » - 18, place George Clémenceau – 84100 ORANGE » ou délivrée en main propre à un membre du conseil d’administration. Elle devra obligatoirement être accompagnée d'une photocopie recto verso de sa carte d’identité ou de son passeport, ainsi que du montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Constitutive pour l’année en cours.

La demande devra être validée par le Président, à défaut par un membre du Conseil d'Administration, à défaut par le Bureau ou à défaut lors de l'Assemblée Générale.

Tout refus sera justifié auprès du postulant.

A défaut de réponse dans un délai d'un mois après le dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Le gérant de l’établissement qui accueille l’association, à titre gratuit, se réserve un droit de veto pour toutes les nouvelles adhésions.

A noter que toutes les informations recueillies sur le bulletin d’adhésion feront l’objet d’un traitement informatique, destinées au Bureau de l’association uniquement. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Dans ce cas, il lui suffira de contacter un membre du Bureau pour faire valoir son droit.

 

COTISATIONS

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Une cotisation court du 1er septembre, ou de sa date de souscription, au 31 août suivant. Son montant est fixé par le conseil d’administration. Elle devra être acquittée par chacun des membres au moment de son adhésion ou lors du renouvellement de son adhésion pour pouvoir être considérée comme membre de l’association et, de fait, avoir un droit de vote lors des assemblées générales.

L’Assemblée Générale du 21 septembre 2021 a fixé le montant de cette cotisation à 40 euros.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un adhérent. La suspension en cas de pandémie ne donne pas droit non plus à un remboursement de la cotisation.

La cotisation est exigible au 1er jour de l'adhésion. Elle pourra être versée sous forme de chèque libellé à l'ordre de l’association, ou en espèces, ou débitée de votre compte OPT si celui-ci est créditeur à la date de l'adhésion.

Les membres adhérents doivent également s'acquitter en début de chaque mois d’une cotisation d’un montant de 20 euros, montant fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette cotisation permet de participer au championnat mensuel qui se déroulera en 4 manches (une manche par semaine).

 

REGLES DE BONNES CONDUITES AUX TABLES DE JEU

Il est formellement recommandé, sous peine de sanctions, de :

- Ne pas tricher,                                            

- Respecter son adversaire et modérer ses réactions dans la victoire et dans la défaite,

- Faire preuve de bonne humeur et de fair-play, et proscrire toute agressivité,

- Respecter une distance avec les joueurs lorsque l’on est spectateur afin de ne pas gêner les protagonistes,

- Ne pas commenter un coup en cours, ou le faire de manière inaudible afin d’éviter tout risque d’influence, de collusion, ou d’assistance.

- Respecter les gestes barrières mises en place

Le joueur qui ne respectera pas ces conditions pourra se voir infliger un « carton jaune » par l’un des membres du conseil d’administration. En cas de deuxième « carton jaune », le joueur sera exclu de la partie en cours, et ne pourra pas s’inscrire le mois suivant. Enfin en cas de récidive, le joueur pourra être exclu définitivement de l’association. (Voir paragraphe « exclusions »)

 

POLICE DE L’ASSEMBLEE :

Il est strictement interdit, sous peine d’exclusion, de :

- Fumer dans les locaux de l’association, y compris cigarettes électroniques,

- Jouer sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance punie par la loi.

- D’utiliser son téléphone portable au dessus des tables (utilisation discrète sous la table tolérée).

 

EXCLUSIONS

Conformément à l'article 7 des statuts de l’association, un membre peut être exclu pour les motifs graves suivants :

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

- Fausses informations délivrées sur le bulletin d’adhésion.

- Comportement non conforme avec l'éthique de l'association.

- Propos désobligeants envers les autres membres.

- Détérioration volontaire du matériel mis à disposition par l’association.

- Accumulation de plusieurs incidents mineurs ayant entraîné à chaque fois un rappel à l’ordre.

Celle-ci devra être prononcée par le Conseil d'Administration ou à défaut par l'Assemblée Générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, selon le mode de décision exprimée dans les statuts (articles 10 et 12).

Le membre sera convoqué par courrier ou email au moins 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.

La décision sera notifiée par courrier.

 

DEMISSION - DECES - DISPARITION

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au Conseil d'Administration. Le membre démissionnaire n'est pas tenu de justifier les raisons de son départ.

Tout membre, n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 15 jours après la date d'exigibilité fixée sur le courrier de rappel, sera considéré comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :

BUREAU

Le Bureau de l’association regroupe un certain nombre de membres, désignés par le Conseil d’Administration, et ayant pour vocation d’effectuer la gestion quotidienne de l’association.

Cette gestion comprend principalement :

- Réception et validation des bulletins d’adhésion.

- Communication auprès des membres (envoi d’email de validation d’adhésion, de relance, annonce d’une nouvelle manifestation…).

- Préparation à la logistique des différentes manifestations organisées par l’association (matériel, nourriture et boisson, location de la salle, …).

- Préparation des réunions du Conseil d’Administration

Le Bureau n’est en aucun cas habilité à prendre des décisions impactant la gestion et le mode de fonctionnement de l’association, qui reste sous l’entière responsabilité du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être convoqués.

Ils seront avertis par courrier (ou e-mail) à l'adresse fournie lors de leur inscription (ou celle fournie par l'adhérent suite à mise à jour), avec précision sur cette convocation de l'ordre du jour, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les votes s'effectuent à main levé. Toutefois, sur demande du président, ou de la moitié des membres de l’association +1, un vote pourra être effectué à bulletin secret déposé dans une urne tenue par le Secrétaire.

Les votes par procuration sont autorisés, à raison d’une procuration maximum par mandataire.

La personne souhaitant faire procuration devra le faire savoir par écrit au Conseil d'Administration au moins une semaine avant l'Assemblée Générale, en précisant la personne désignée comme mandataire.

Les décisions prises par vote seront validées si elles sont exprimées à la majorité. En cas de partage, le Président aura une voix prépondérante.

Un procès-verbal sera tenu et signé en fin de séance par le Président et le Secrétaire.

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se tenir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière jugée difficile, situation de malaise général parmi les membres de l'association, ou autre situation particulière.

Elle pourra être exigée à la demande du Président s'il la juge nécessaire, ou par au moins 4 membres du conseil d’administration qui devront alors avertir le Président pour qu’il la convoque.

Elle peut également être convoquée si elle est exprimée par au moins 2/3 des membres qui devront alors le faire savoir au Conseil d'Administration avec justification du quota exigé.

Les règles de convocation et de votes sont alors les mêmes qu'en cas d'Assemblée Générale Ordinaire, à la différence que les décisions devront être approuvées par au moins 2/3 des membres présents ou représentés par procuration.

 

DISPOSITIONS DIVERSES :

DROIT A L’IMAGE

L’adhésion à l’association implique l’acceptation d’apparaître sur les photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité associative. Ces clichés pourront apparaître sur tous supports destinés à promouvoir le club, tels qu’un guide des associations par exemple.
En cas de refus, il sera nécessaire d’en informer le bureau par écrit.

 

PARTENARIAT WINAMAX

Winamax offre des dotations tout au long de l'année pour nos tournois LIVE ou ON-LINE. Seuls les joueurs ayant un compte valide en argent réel sur la room Winamax pourront toucher les récompenses qui seront versées directement par Winamax.

 

REPRESENTATION COMPETITION INTERCLUBS

Les joueurs du club ORANGE POKER TEAM s’engagent à porter les couleurs du club lors de compétitions officielles. En cas d’appartenance à plusieurs clubs, le joueur devra représenter le club ORANGE POKER TEAM, lors des tournois live organisés par le club, et principalement pour les tournois trimestriels et le tournoi interclub. Concernant le championnat des clubs CNEC, un joueur du club ne pourra participer à la compétition avec un autre club que ORANGE POKER TEAM.

 

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association.

Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration. Les membres de l’association devront alors être avertis par courrier sous un délai de 1 mois suivant la date de modification pour application.

 

Les membres du Conseil d’Administration :

Luc CARPENTIER, Président –  06.10.02.43.40

Didier URBE, Vice-président – 06.22.72.23.33

Marc NASI, Trésorier – 06.78.06.79.77

Nicolas AYME, Secrétaire – 06.17.30.82.60

 

Adresse mail de l’association : opt84100@gmail.com

Page facebook de l’association : http://www.facebook.com/OrangePokerTeam

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES « COVID-19 » :

CRISE SANITAIRE

L’association est consciente des difficultés liées à la crise sanitaire, elle se doit cependant de respecter les lois et les dispositions gouvernementales concernant les mesures de sécurité et les gestes barrières qui permettent de lutter contre la maladie covid-19 et ses nouvelles souches.

 

PASS SANITAIRE 

En cas de renforcement de la législation, et de retour du Pass sanitaire, les membres de l’association devront disposer d’un pass sanitaire valide, pour accéder à la salle de poker, un contrôle du pass sera effectué chaque semaine, avant l’entrée au café du commerce, par un membre du Bureau. Tout membre qui refuse de se faire contrôler, ou qui montre un faux pass ne pourra participer au tournoi et sera suspendu pour 1 mois. Les joueurs qui auront payé leurs cotisations, et qui ne peuvent pas fournir un pass sanitaire valide, seront suspendus à compter de la date de mise en oeuvre du pass sanitaire, et jusqu'à la fin de sa période d'application. A ce titre, aucun remboursement n'aura lieu sur la cotisation, en cas de retour du pass sanitaire.

 

MASQUES

Les membres de l’association devront porter un masque dans la salle de poker, dès que les dispositions gouvernementales l’exigeront. Tout membre qui refuse de porter le masque, ne pourra participer au tournoi et sera suspendu pour 1 mois. Les joueurs qui le souhaitent peuvent toutefois porter le masque en toutes occasions.

 

GEL HYDROALCOOLIQUE

Les membres de l’association doivent se laver les mains avec du gel Hydroalcoolique, fourni par l’association, lors de leur arrivée dans la salle, ainsi que chaque fois qu’ils reviennent dans la salle, après la pause repas ou lors d’une pause sanitaire.

 

NETTOYAGE DES JETONS

Les membres de l’association devront nettoyer les jetons lors de leur installation à la table de poker. La partie ne pourra démarrer que lorsque chaque joueur aura nettoyé son stack avec les lingettes fournies par l’association. Pour les joueurs absents, ce sont les joueurs à droite qui nettoient leurs stacks.

 

CAS CONTACT ET POSITIF COVID

Les membres de l’association devront immédiatement prévenir les membres du bureau en cas de contamination à la maladie Covid-19, afin que les autres personnes présentes puissent être informées et aller se faire tester et prendre les précautions qui s’imposent.

Les personnes cas contact et les personnes malades ne pourront pas participer au championnat pendant la durée de leur quarantaine.

 

SANCTION COVID

Toute personne qui sait être cas contact ou être infectée de la maladie covid-19 ou de ses nouvelles souches, qui ne se signale pas et qui vient jouer, met en danger les autres membres de l’association, et apporte un risque de fermeture du café du commerce, et donc de l’association.

Cette personne sera immédiatement radiée de l’association, et devra répondre seule devant les autorités, en cas de poursuites judiciaires.

 

RECONFINEMENT

En cas de fermeture administrative, dite de reconfinement, les championnats seront suspendus et ne pourront reprendre qu’à la réouverture du café du commerce. Le Conseil d’Administration se réunira alors pour décider des mesures de reprise, et informera chaque membre de l’association sur ces décisions.